COMPETENCES

1. COMPETENCES OBLIGATOIRES

1.1 Aménagement de l’espace.

-Création de zones d’activités intercommunales : la ZAC de Noviant aux Prés accueillant actuellement deux PME, la société EDC et l’entreprise SW Environnement

-Adhésion au syndicat mixte départemental visant à élaborer le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) Sud-Ouest Meurthe et Mosellan.

1.2 Développement économique

- La CCCHaye met en ouvre des actions de soutien aux entreprises et commerces, aux activités économiques, qui entrent dans le cadre des conventions locales de développement signées avec la région Lorraine, le CG54.

2. COMPETENCES OPTIONNELLES

2.1 Environnement

- La collecte, le traitement, la valorisation et l’élimination des déchets ménagers et assimilés.

- La politique commune d’évacuations des gravats, réalisée par le bais de la déchèterie.

- Gestion de la déchèterie de Bernécourt, en partenariat avec la Codecom des trois Vallées.

- La gestion et l’entretien (préservation et amélioration du milieu naturel) du Ruisseau d’Esch, ainsi que de ses affluents. Etudes diagnostiques et travaux sur ces cours d’eaux ressortissent de la compétence de la CCCHaye.

-Assainissement non collectif :

Réalisation des études de zonages assainissement
Adhésion de la CCCHaye au syndicat départemental d’assainissement autonome 54.

-Assainissement collectif :

Réalisation des études diagnostics et de zonages.
Etude, construction et exploitation des réseaux de collectes des eaux usées et pluviales (en secteur urbanisé exclusivement), ainsi que des stations d’épuration. Concernant les réseaux, sont exclus les travaux liés à l’urbanisation de nouvelles zones.

2.2 Habitat et cadre de vie

-Subventions au ravalement de façade (dans le cadre de la CDL)
-Entretien de l’éclairage public
-adhésion au S.D.E (Syndicat départemental d’éléctricité
-Déneigement des voies communales

2.3 Politiques et actions relatives à l’animation, à la jeunesse, et à la petite enfance

-Organisation au soutien aux manifestations d’intérêt communautaire
-Signatures de contrats avec les partenaires institutionnels intervenant en matière de jeunesse et d’animation (CG54, Jeunesse et Sport, CAF) dans le but d’aider au financement d’activités en direction des jeunes.

-Gestion du Centre Multi accueil de Manonville, notamment par le biais de la signature d’un contrat enfance avec la CAF de Meurthe et Moselle.

2.4 Investissement mobilier et patrimoine intercommunal

-Investissement en matériel « intercommunautaire » loué ou prêté aux associations, aux communes ou aux particuliers (selon règlement) en vue d’activité de loisirs ou d’animation susceptibles de concerner l’ensemble des communes.